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Méthanisation et Odeur : Comment lire l’arrêté méthanisation du 10 novembre 2009 ? Partie 1. L’article 29. Odeurs

  
  
  
  

L’arrêté Méthanisation du 10 novembre 2009 est utilisé par les DREAL et autres instances administratives pour évaluer les projets d’unités de méthanisation industrielle ou agricoleméthanisation arrêté et odeur , de tri mécano-biologique et autres site de valorisation énergétique des matières résiduelles. Cet arrêté intègre deux articles propres aux nuisances olfactives susceptibles d’être générées dans le cadre de l’exploitation d’une unité de méthanisation.

 

L’article 29 de l’arrêté méthanisation du 10 novembre 2009 réfère directement aux odeurs :

Pour les installations nouvelles susceptibles d’entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l’étude d’impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l’environnement du site selon une méthode décrite dans le dossier de demande d’autorisation. Dans un délai d’un an après la mise en service, l’exploitant procède à un nouvel état des odeurs perçues dans l’environnement selon la même méthode. Les résultats en sont transmis à l’inspection des installations classées au plus tard dans les trois mois qui suivent.

Si cela semble clair au départ, l’utilisation d’une méthode identique pour évaluer les impacts odeurs avant et après construction de l’unité de méthanisation peut s’avérer difficile. En effet, si la technique habituelle d’évaluation des nuisances olfactives est l’étude d’impact odeur (arrêté Équarrissage du 12 février 2003, arrêté Compostage du 22 avril 2008), dans le cas présent, celle-ci peut s’avérer impossible à mettre en œuvre. En effet, si aucune activité n’est présente sur le site devant accueillir l’unité de méthanisation, ce qui est souvent le cas, la réalisation d’une étude d’impact est impossible!

Plusieurs porteurs de projet se trouvent face à la difficulté de fournir une évaluation de l’état initial des odeurs, mais se butent à la nécessité d’utiliser la même méthode avant et après la construction. Solution ? Trop souvent, cela va se traduire par l’utilisation d’un jury de nez professionnel, solution onéreuse et sans valeur ajoutée.

L’idéal est de convaincre l’administration (et cela marche presque 99 % du temps) que cette obligation d’utiliser la même méthode avant et après construction peut être désavantageuse, pour l’ensemble des acteurs du projet (exploitant, riverains, élus,étude d'impact odeur administration). L’étude d’impact est une solution d’évaluation après construction permettant à l’exploitant de faire un bilan de ses émissions et d’identifier et quantifier les sources d’odeurs problématiques. Avant la construction, une évaluation de l’air ambiant du site peut permettre une évaluation correcte du niveau d’odeurs. Même si les deux méthodes ne sont pas identiques, leurs résultats permettent une comparaison de l’état initial et final, tout en fournissant des éléments d’améliorations à l’exploitant.

Une seconde solution est l’utilisation de nez électroniques, comme le système OdoWatch©. La mise en place de nez électroniques avant la construction de l’unité de méthanisation permet de réaliser une évaluation en continu du niveau d’odeurs et de comprendre exactement les cycles de nuisances susceptibles d’apparaître dans la zone d’implantation de l’unité de méthanisation à venir. L’exploitant pourra utiliser ces informations pour organiser au mieux ses opérations. Suite à la construction, les nez électroniques pourront réaliser un suivi en continu des odeurs émises par l’unité de méthanisation et permettre à l’exploitant d’optimiser en temps réel ses opérations et son procédé. Surtout, cette solution a l’avantage de se présenter comme étant la « même  méthode » avant et après la construction. Déjà, quelques unités de méthanisation en France ont adopté cette technologie.

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